Conditions générales d'utilisation

1. Identification de l'éditeur

Le site taxi-in-belgium.site (ci-après « le Site ») est édité par : • Nom commercial : Taxi in Belgium • Responsable : Mourad EL BAGHDADI • Statut : Indépendant • Siège : Bruxelles, Belgique • N° BCE / TVA : BE0758372677 • Contact : contact@taxi-in-belgium.site

Hébergeur : LWS.

2. Nature du service

Taxi in Belgium est une plateforme intermédiaire de mise en relation entre clients et chauffeurs professionnels indépendants disposant de leur propre licence d'exploitation pour le transport rémunéré de personnes.

Taxi in Belgium n'exploite pas elle-même de véhicule de transport et ne dispose pas de licence taxi/VTC : la prestation de transport est intégralement exécutée par le chauffeur partenaire, qui en est seul responsable vis-à-vis de l'autorité publique et du client.

Zone géographique couverte : Région de Bruxelles-Capitale et transferts depuis/vers les aéroports de Bruxelles-Zaventem (BRU) et Brussels South Charleroi (CRL).

3. Réservation et tarifs

Le tarif est calculé et affiché au moment de la réservation. Il est ferme et définitif : aucun supplément n'est appliqué après confirmation, sauf modification expresse demandée par le client (changement d'adresse, attente supplémentaire, etc.).

Le client doit fournir des informations exactes (adresse, heure, nombre de passagers, coordonnées). Toute information erronée pouvant rendre la course impossible engage la responsabilité du client.

Le nombre maximum de passagers par course est limité à 4 personnes.

4. Paiement

Le client choisit son mode de paiement lors de la réservation : • En ligne par carte bancaire via Stripe (au moment de la réservation), • Par carte bancaire à bord (selon le chauffeur), • En espèces directement au chauffeur.

En cas de paiement en ligne, la transaction est traitée de manière sécurisée par Stripe. Taxi in Belgium ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Annulation, retard et no-show

Annulation gratuite : possible dans un délai de 5 minutes après la confirmation de la réservation. Passé ce délai, la course est considérée comme due.

No-show : si le client est absent au lieu de prise en charge et qu'il a payé par carte, la course n'est pas remboursée.

Retard du client : une tolérance d'attente est accordée au lieu de prise en charge. Au-delà, la course peut être annulée par le chauffeur et facturée.

Remboursement : un remboursement intégral est accordé uniquement si le chauffeur ne se présente pas au lieu et à l'heure convenus.

6. Obligations du passager

Le passager s'engage à : • Respecter le véhicule et le chauffeur, • Ne pas consommer d'alcool ni de substances illicites à bord, • Maintenir le véhicule propre — toute dégradation ou souillure pourra donner lieu à une indemnisation au profit du chauffeur, • Ne pas transporter d'objets ou marchandises interdits par la loi belge.

Le chauffeur se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la course en cas de non-respect de ces règles.

7. Bagages et objets oubliés

Les bagages personnels sont autorisés dans la limite de la capacité du véhicule, à l'exclusion de tout objet interdit par la législation belge.

En cas d'oubli d'un objet à bord, le client peut contacter contact@taxi-in-belgium.site. Taxi in Belgium fera son possible pour mettre le client en relation avec le chauffeur, mais ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'objets oubliés dans le véhicule.

8. Responsabilité et assurance

L'assurance couvrant les passagers durant la course relève de la responsabilité du chauffeur partenaire, conformément à la réglementation belge applicable au transport rémunéré de personnes.

Taxi in Belgium, en tant qu'intermédiaire, ne peut être tenue responsable des incidents survenus durant la course, des retards liés à la circulation, des conditions météorologiques, ou de tout cas de force majeure.

9. Protection des données (RGPD)

Taxi in Belgium collecte uniquement les données nécessaires au traitement de la réservation : nom, prénom, téléphone, email, adresse de prise en charge, date et heure de la course.

Aucune donnée bancaire n'est conservée : les paiements en ligne sont gérés par Stripe.

Durée de conservation : les données liées aux réservations sont conservées pendant 2 ans à compter de la date de la course, à des fins comptables, fiscales et de gestion des litiges.

Sous-traitants : Stripe (paiements), Twilio (notifications SMS), LWS (hébergement).

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à contact@taxi-in-belgium.site.

10. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, et avant toute action judiciaire, le client peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur du SPF Économie (https://mediationconsommateur.be).

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

11. Modification des conditions

Taxi in Belgium se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.